Il y a deux semaines, j’en appelais au sens du dialogue de notre communaut pour mener à bien la rforme de la Charte de l’UdeM.
Aujourd’hui, je suis heureux de constater que le dialogue est bien implant et que notre communaut fait sienne la formule popularise par l’ancien premier ministre Bernard Landry : « Audi alteram partem. » Une centaine de personnes se sont prsentes aux sances d’information que je tiens avec le secrtaire gnral et nous avons même ajout une sance la semaine prochaine afin de poursuivre ce dialogue important. Les reprsentants des associations tudiantes et de presque tous les syndicats ont accept d’entendre mes arguments en faveur de cette rforme. Et l’Assemble universitaire, qui a raffirm lundi dernier sa volont de se prononcer sur cette question (voir le compte rendu sur ), continuera ses travaux la semaine prochaine pour convenir d’un texte qui fasse consensus et qui puisse être soumis au lgislateur.
J’insiste sur ce point : le texte des modifications proposes par le Conseil est en volution. Il a djà t modifi pour rpondre à certaines proccupations des doyens et il le sera encore pour tenir compte de la position de l’Assemble universitaire. Et il pourra faire l’objet de modifications jusqu’à son adoption finale.
Certes, le projet suscite des craintes, mais ce n’est pas le texte rvolutionnaire que certains nous prsentent comme un bouleversement complet de l’quilibre des pouvoirs entre nos instances – si tant est qu’un concept tel que l’quilibre des pouvoirs, hrit du monde politique, puisse être appliqu à un seul et unique tablissement d’enseignement suprieur.
Lorsque je rsume le projet, j’insiste sur trois objectifs : 1) faire plus de place à nos diplôms dans nos instances; 2) faire plus de place dans nos centres de dcision à des catgories de personnel qui n’existaient pas ou très peu il y a 50 ans, comme les chargs de cours et les agents de recherche; 3) nous adapter pour mieux tenir compte de l’volution de notre universit et de la socit – il est archaïque que l’archevêque de 91³ÉÈË nomme encore deux membres de notre conseil.
Cela dit, quatre dispositions semblent retenir particulièrement l’attention. Je vais dire ici ce que j’ai eu l’occasion de rpter à maintes reprises ces dernières semaines à ceux qui ont bien voulu m’entendre au sujet de ces quatre points.
La prsidence du comit excutif. Depuis 50 ans, c’est le recteur qui prside ce comit, qu’on ne doit pas confondre avec le comit de direction (le recteur et les vice-recteurs). Le comit excutif relève du Conseil et son travail consiste à traiter des dossiers d’intendance (l’attribution des contrats, les nominations aux comits, etc.) afin de dcharger le Conseil. Or, le recteur se trouve en porte-à -faux, puisque c’est lui-même qui soumet et dfend les dossiers au comit qu’il prside. Dans la vaste majorit des universits qubcoises et canadiennes, c’est le prsident du conseil qui assure la prsidence du comit excutif. Si le texte propose de remettre la prsidence de ce comit à la chancelière, c’est pour se conformer non seulement aux bonnes pratiques mais aussi au simple bon sens. Par ailleurs, et contrairement à ce qui a circul, le comit excutif a toujours t compos d’une majorit de membres indpendants : le nouveau texte ne fait que consacrer un tat de fait.
La composition de l’Assemble universitaire et du Conseil. Plusieurs se sont inquits d’une surreprsentation, au sein de deux corps universitaires, de membres « externes » – le lgislateur prfère parler de membres indpendants pour les organismes publics et parapublics. Leurs inquitudes ne sont pas fondes. Certes, nous ajoutons des diplôms au nombre des membres de l’Assemble universitaire : il me semble important que nos anciens tudiants puissent participer à nos discussions, au même titre que nos tudiants actuels. Mais leur prsence ne changera pas le poids relatif des diffrents groupes au sein de l’Assemble, notamment celui de nos professeurs (voir le ).
Même chose pour le Conseil : nous revoyons les règles de nomination – notamment pour ne plus dpendre autant du gouvernement du Qubec et de l’archevêque de 91³ÉÈË â€“, mais, en vertu de ces règles, la proportion des membres internes ne sera pas diminue, elle augmentera même lgèrement, passant de 33 à 42 % (voir le ). En contrepartie, la charte modifie consacrerait la participation d’une majorit de membres indpendants au Conseil, une pratique qui existe à l’UdeM depuis 50 ans et dans la très vaste majorit des universits de recherche nord-amricaines.
Le rôle et la nomination des doyens. Certains professeurs, et les doyens eux-mêmes, ont craint une diminution du rôle du doyen au sein de sa facult. L’esprit de la rforme est de calquer le rôle et le processus de nomination d’un doyen sur ceux qui prvalent pour le recteur, la logique voulant que le doyen exerce à l’chelle facultaire des responsabilits analogues à celles du recteur à l’chelle universitaire. Pour la nomination, par exemple, il paraît incongru que des tudiants, des membres du personnel de soutien et des chargs de cours siègent au comit de nomination du recteur, mais qu’ils soient exclus du comit de nomination d’un doyen, alors que, dans certaines facults, 80 % des cours de premier cycle sont donns par des chargs de cours. Cela dit, la modification propose à la disposition relative au rôle des doyens pouvait porter à msinterprtation et un amendement a t propos pour revenir au texte de la charte de 1967.
Le rôle de l’Assemble universitaire. C’est sans doute le sujet le plus sensible. Je rappelle que nous sommes l’une des rares universits à avoir un système tricamral : un conseil, charg de l’administration; une commission des tudes, responsable des programmes; et une assemble universitaire, qui correspond au Snat qu’on trouve dans la plupart des autres universits. Dans ces tablissements, c’est le Snat qui se prononce sur les questions lies à la recherche et à l’enseignement. Or, en vertu de la charte en vigueur, notre assemble universitaire a notamment pour mandat d’noncer « les principes gnraux qui prsident à l’orientation de l’Universit et à son dveloppement ».
Un des objectifs de la rforme est de mieux circonscrire les rôles respectifs des instances : l’administratif au Conseil, l’acadmique à l’Assemble (pour les orientations) et à la Commission des tudes (pour la mise en œuvre). Cela permettrait de respecter les responsabilits fiduciaires des membres du Conseil dans l’administration de l’Universit, ces membres tant les seuls à pouvoir être poursuivis en cas de faute dans la gestion de l’Universit. À l’inverse, le changement consacrerait l’entière autonomie de l’Assemble sur les questions relatives à l’enseignement et à la recherche : bref, le Conseil ne pourrait se mêler de notre offre de programmes ou de l’orientation de nos priorits en recherche. En même temps, l’Assemble conserverait son droit lgitime de faire des recommandations au Conseil sur toutes les questions administratives. Et j’ai suffisamment l’exprience du Conseil pour dire que ses membres souhaitent savoir ce que pense l’Assemble des initiatives administratives.
Chaque fois que j’explique les motifs qui nous ont pousss à revoir le texte de notre charte sur ces quatre points, on me dit que c’est plein de bon sens. Ces dispositions seront dbattues à la prochaine sance de l’Assemble, le 6 fvrier. J’ai bon espoir que notre communaut pourra soumettre un texte amend au lgislateur.